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Retour de la taxe d’habitation ? L’exécutif ne ferme pas la porte

Écrit par le 22 octobre 2024

Plusieurs maires plaident pour la création d’un impôt local dont s’acquitteraient tous leurs administrés. Une proposition à laquelle réagit le cabinet de la ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation Catherine Vautrin.

Comment continuer à faire tourner l’économie locale avec moins de ressources ? C’est la question que se posent les élus locaux depuis l’annonce d’un coup de rabot d’au moins 5 milliards d’euros dans leurs comptes. Le maire rural Bertrand Hauchecorne défend, ainsi et à titre personnel, l’instauration d’un nouvel impôt communal local fondé sur les revenus et articulé avec de la péréquation. Une taxe d’habitation qui ne dit pas son nom et qui viendrait s’ajouter à la taxe foncière, dont s’acquittent seulement les propriétaires.

La ministre « ouverte à un débat sur la fiscalité locale »
Interrogée par La Tribune à ce sujet, le cabinet de la ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, Catherine Vautrin, assure tout d’abord qu’« il n’y a pas de projet de la ministre ou du gouvernement de création d’un nouvel impôt local ».

Néanmoins, celle qui est numéro 3 du gouvernement Barnier n’est pas non plus étrangère à l’émergence de cette idée d’un nouvel impôt local. En effet, lors du dernier Comité des finances locales, qui s’est tenu, le 8 octobre, la veille de la présentation du budget 2025 en Conseil des ministres, Catherine Vautrin avait, elle-même, mis le sujet sur la table.

« La ministre s’était montrée ouverte à un débat sur la fiscalité locale et pense que les collectivités doivent retrouver un pouvoir d’agir et une meilleure maîtrise de leurs recettes »

Plus de taxe d’habitation depuis le 1er janvier 2023
Ce n’est pas la première fois qu’un tel projet est évoqué. En 2018, Emmanuel Macron avait, en effet, annoncé une réforme de la fiscalité locale en 2020, mais celle-ci a été balayée par le Covid-19.

Pour rappel, la taxe d’habitation a été supprimée pour l’ensemble des contribuables depuis le 1er janvier 2023, selon la promesse du candidat Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle de 2017. Un geste envers les locataires alors que les propriétaires, eux, continuent de payer une taxe foncière sur leur résidence principale, ajoutée à une taxe d’habitation en cas de possession d’une résidence secondaire.

Info LM / AFP