Prix du gaz, trêve hivernale, retraites complémentaires… ce qui change au 1er novembre

Le jour de la Toussaint s’accompagne de son lot de changements pour les Français. De la revalorisation des retraites à la hausse du prix du gaz, voici ce qui va changer à partir du 1er novembre.

En ce 1er novembre, c’est sans doute la hausse du prix du gaz qui marquera le plus les esprits (et le porte-monnaie) des Provençaux. Même si cette hausse reste modéré.

Depuis l’abandon en juillet dernier des tarifs réglementés fixés par l’Etat, la Commission de régulation de l’énergie publique (CRE) fixe un repère pour le prix de revente du gaz aux ménages. Ce dernier est établi en moyenne à 91,04 euros/MWh pour le mois de novembre.

Ce prix “affiche une légère augmentation entre octobre et novembre 2023 en raison de la remontée des prix de gros du gaz observée à l’automne”, explique Service public, le site officiel de l’administration française. Le tarif reste toutefois en dessous du niveau du bouclier tarifaire, qui a pris fin le 30 juin 2023, fait valoir la CRE.

Les abonnements, eux, restent stables. Depuis la fin du tarif réglementé, leur prix a augmenté d’un peu plus de 2 euros TTC pour la cuisson/eau chaude, et d’environ 8 euros pour le chauffage, souligne Service public.

Le prix repère gaz n’est pas une offre de gaz. Son augmentation n’a donc pas d’impact immédiat sur les offres de gaz. Toutefois, de nombreuses offres de gaz sont indexées sur le prix repère. Le prix conseillé de l’abonnement est stable par rapport à octobre, avec un prix annuel situé entre 102,94 € TTC et 257,18 € TTC.

Chaînes et pneus neige obligatoires dans de nombreuses communes
A partir du 1er novembre et jusqu’au 31 mars, il est obligatoire d’installer des pneus neige ou de se munir de chaînes dans certaines communes des massifs montagneux français. En Provence, si les Bouches-du-Rhône ne sont pas concernés, la mesure sera appliquée dans quelques communes du Vaucluse mais également dans 182 communes (sur 198) des Alpes-de-Haute-Provence et dans la totalité du département des Hautes-Alpes. L’objectif de cette “loi Montagne” est de renforcer la sécurité des usagers en réduisant les risques spécifiques liés à la conduite sur routes enneigées ou verglacées.

L’application de cette réglementation ne s’applique pas aux usagers de la route en deux roues. Aucune sanction ne sera appliquée pendant cette saison hivernale 2023-2024, le gouvernement souhaite laisser aux automobilistes le soin de se conformer à la loi.

Début de la trêve hivernale
Le 1er novembre marque le début de la trêve hivernale pour les locataires de logement. En clair, il est impossible pour un propriétaire d’expulser un locataire de son logement, même en cas de loyers impayés. La coupure d’électricité et de gaz est également prohibée.

Mais quelques exceptions à cette règle existent, en cas de squat par exemple, ou quand il est par exemple possible de reloger une personne en accord avec ses besoins familiaux. L’expulsion est aussi possible en cas de séparation ou de violences à l’intérieur du foyer, dès lors qu’une ordonnance de protection ou de non-conciliation d’une procédure de divorce a été délivrée par un juge.

Pour info, la trêve hivernale s’achève le 31 mars.

Certaines retraites complémentaires seront revalorisées
La mesure concerne plus de 13 millions de retraités du secteur privé. Leur complémentaire va augmenter de 4,9% au 1er novembre, une hausse qui correspond au niveau de l’inflation observée par l’Insee au cours de l’année 2023. Cette hausse est le fruit d’un accord entre les syndicats et le patronat, gestionnaires de l’organisme de retraite complémentaire Agirc-Arrco.

L’Agirc-Arrco précise que le montant de ce coup de pouce est disponible dans l’espace personnel des retraités. Ces pensions continueront d’être revalorisées en fonction de l’inflation jusqu’en 2026, précise le site Service public.

Création d’une nouvelle instance pour régler les litiges civils
Un litige dans le cadre d’une procédure civile peut désormais faire l’objet d’une audience de règlement à l’amiable (ARA). C’était l’une des grandes mesures cadre du plan d’action pour la justice dévoilé en janvier dernier, afin de diviser par deux le délai de traitement des procédures civiles.

Les querelles concernant un testament ou encore un droit de visite pourront faire l’objet d’un examen “par un juge autre que celui traitant le litige”, explique Service public. “La convocation à une audience de règlement amiable est faite à la demande de l’une des parties ou d’office par le juge après avoir recueilli leur avis”, précise l’administration française. S’il doit jouer le rôle de conciliateur, le magistrat peut aussi “y mettre fin à tout moment”.

Info LM / AFP