L’État condamné à verser 15 000 euros à un jeune éborgné par un tir de LBD

Le tribunal judiciaire de Paris a condamné mardi l’Etat à verser 15 000 euros de dédommagements à un jeune homme de 23 ans éborgné en 2019 par un tir de LBD (lanceur de balles de défense) d’un policier à Mantes-la-Jolie (Yvelines).

Au cours de violences urbaines dans le quartier sensible du Val-Fourré, en octobre 2019, le jeune homme, alors âgé de 19 ans, avait reçu un tir de LBD dans l’oeil droit, dont il a depuis perdu l’usage, alors qu’il rentrait chez lui.

Accusé d’avoir participé à un guet-apens contre la police, alors qu’il clamait son innocence, il avait finalement été relaxé en novembre 2020 par la cour d’appel de Versailles après avoir été condamné à trois ans de prison en première instance.

Après une demande d’indemnisation à hauteur de 30 000 euros rejetée en 2022 par la direction des services judiciaires, il a assigné l’agent judiciaire de l’Etat devant le juge des référés.

L’audience, qui s’est tenue en février devant le tribunal judiciaire de Paris, a principalement tourné autour de l’implication d’Amadou N. et de son statut de “tiers” dans cette opération.

“Le droit à indemnisation est ouvert aux personnes qui ne sont pas concernées par la procédure judiciaire”, les tiers, avait estimé la direction des services judiciaires.

Or, avait argué son avocat dans son assignation, “Amadou N. est nécessairement un tiers de cette opération de police”, en raison de son innocence établie par sa relaxe.

Dans ses conclusions, l’agent judiciaire de l’Etat avait estimé pour sa part qu’il existait “un réel doute sur la possibilité de considérer monsieur Amadou N. comme tiers à l’opération de police”, en raison des poursuites pénales à son encontre, même si ces dernières se sont soldées, in fine, par une relaxe.

Le juge des référés a tranché en faveur du demandeur : “La qualité de tiers de Monsieur Amadou N. aux opérations de police judiciaire à l’occasion desquelles il a été blessé ne fait pas l’objet de contestation sérieuse”, a-t-il écrit dans son ordonnance consultée par l’AFP.

“L’agent judiciaire de l’Etat ne produit aucun élément permettant d’établir que Monsieur Amadou N. aurait participé aux affrontements avec les forces de police au cours desquels il a été blessé”, note-t-il également.

L’agent judiciaire de l’Etat est ainsi condamné à verser au jeune homme “une indemnité provisionnelle de 15 000 euros à valoir sur l’indemnisation définitive du préjudice corporel”.

Info LM / AFP