Le contrôle technique moto en France : Une obligation dès 2024

Malgré les nombreuses manifestations organisées par la FFMC, le ministre des transports annonce la mise en place du contrôle technique obligatoire pour tous les deux-roues.

Sachant que l’Union Européenne avait rendu ce contrôle technique obligatoire dès 2014, le conseil d’état a tranché et entériné la mesure. Celle-ci devrait entrer en vigueur entre le 15 janvier et le 15 mars 2024 et concernera toutes les cylindrées. Sa mise en place se fera de manière progressive et s’étalera sur 3 ans, le coût du contrôle technique moto avoisinera les 50 euros.

Pourquoi cette réglementation ?
L’annonce de cette nouvelle obligation a, sans surprise, provoqué diverses réactions. De nombreuses associations de motards ont exprimé leur désaccord quant à la pertinence de cette mesure. Cependant, d’autres voient dans cette régulation un moyen de renforcer la sécurité routière et de professionnaliser davantage le marché de l’occasion. En outre, cette réglementation vise également à assurer la réduction des émissions polluantes.

Quels deux-roues sont concernés par ce nouveau contrôle technique ?
En France, la nouvelle réglementation s’appliquera à tous les deux-roues à partir de 50 cm³. Tous les véhicules de catégorie L sont concernés, y compris les scooters et motos de 50 cm3 qui devront donc également passer le contrôle technique.
Une mise en place progressive devrait d’abord concerner les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2017 qui devront réaliser leur contrôle avant le 31 décembre 2024. En 2025, suivront les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 et en 2026 ceux immatriculés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021.

S’agissant de la périodicité : ces contrôles s’effectueraient à partir de 5 ans et ensuite tous les 3 ans. Et, à l’instar de la voiture, un contrôle technique de moins de six mois sera obligatoire pour la vente d’un véhicule d’occasion.

Que vérifie-t-on pendant le contrôle ?
Moins exhaustif que celui des voitures, le contrôle technique moto portera néanmoins sur 3 points essentiels qui sont la sécurité, la pollution atmosphérique et sonore.
Ainsi seront vérifiés les éléments de sécurité tels que l’éclairage, le freinage, la direction, les suspensions.
Mais aussi l’état général du véhicule (cadre, réservoir, selle, béquille, etc.), les équipements obligatoires ainsi que les émissions polluantes et la pollution sonore.

Qui va contrôler les motos ?
Les centres agréés seront à même de contrôler les motos sous réserve que le personnel est reçu une formation adaptée et que l’établissement possède les équipements nécessaires.

La date d’entrée en vigueur postérieure à la date de publication de l’arrêté d’application doit permettre la mise en œuvre des étapes nécessaires au démarrage du contrôle technique. A savoir, la formation des contrôleurs, l’homologation des matériels et logiciels ainsi que le déploiement dans chaque centre.

Contrôle technique et assurance moto
En matière d’assurance moto, vous vous devez de souscrire une garantie responsabilité civile. De fait, même en cas de défaut de contrôle technique, le propriétaire du véhicule impliqué dans l’accident sera indemnisé.

Cependant, lorsque vous souscrivez une assurance moto, vous pouvez optez pour des garanties complémentaires telles que bris de glace, incendie, vol, dommages tous accidents, etc. Il s’agit alors des conditions générales et particulières de chaque assureur qui peut définir ses propres exclusions.

Dans ce cadre, la réalisation du contrôle technique devient impérative. S’il n’a pas été effectué et que vous êtes responsable d’un accident, les garanties de votre assurance (hors responsabilité civile) peuvent ne pas s’appliquer.

Info LM / AFP