Fin de la limite d’une cartouche de cigarette rapportée de l’UE

S’il n’existe plus aucune limite théorique au nombre de cartouches rapporté depuis un pays de l’Union européenne, les contrôles des douaniers seront largement renforcés. Les particuliers devront prouver l’usage personnel, et non commercial, de la marchandise.

Finies les négociations entre potes pour répartir les cartouches en cas de contrôle à la frontière. Si depuis décembre 2020, on ne pouvait plus importer qu’une seule cartouche de cigarettes et 250 g de tabac à rouler depuis un pays de l’Union européenne, c’est désormais de l’histoire ancienne, comme le rapporte Le Parisien. Les limites d’importations de cigarettes depuis un pays de l’UE ont pris fin ce vendredi à la suite d’un décret pris par le gouvernement.

Un particulier peut désormais transporter autant de cigarettes qu’il le souhaite depuis un autre pays européen, comme l’Espagne ou la Belgique, où le tabac est moins cher. Seule condition : pouvoir justifier un usage personnel et non commercial du tabac en question.

Officiellement, il n’y a plus de limites. Mais pour passer la frontière espagnole avec une valise remplie de paquets de clopes, il faudra encore attendre. Pour se mettre en conformité avec le droit européen, la France a supprimé la limite de 200 cigarettes, soit une cartouche, qu’un fumeur était autorisé à ramener d’un autre pays de l’UE, selon un décret publié ce vendredi 29 mars au Journal officiel.

Qu’est-ce qui change ?
Jusqu’à présent, les particuliers majeurs qui voyageaient dans un pays de l’UE étaient autorisés à ramener 200 cigarettes (une cartouche), 50 cigares, 250 grammes de tabac à fumer, et 100 cigarillos. Désormais, il n’y a plus de limite officielle si l’on vient d’un pays qui est membre de l’Union européenne. Ce qui ne veut pas dire pour autant que l’on peut ramener autant de cigarettes que l’on veut de l’étranger. «Nous avons changé complètement la logique, nous ne nous appuyons plus du tout sur une logique de volume et de cartouches. Les douaniers ont désormais la possibilité de s’appuyer sur un faisceau d’indices, de saisir et sanctionner […] ceux pour lesquels il y a une présomption de commerce et donc de commerce illégal», a expliqué le ministre délégué chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave, lors d’un point presse.

Où est la limite ?
Dans le décret entré en vigueur ce vendredi, le gouvernement a fait le choix de ne pas fixer de seuil. «Nous avons réussi à trouver ce nouveau cadre réglementaire qui nous permet d’être plus efficaces.» Aujourd’hui, «si la douane constatait qu’une personne transportait une seule cartouche mais avec le nom du destinataire et l’adresse de la livraison à qui elle doit être faite, ça tomberait sous le coup du décret», a ainsi expliqué Thomas Cazenave. «On passe d’une logique de quantité à une logique de finalité : quel que soit le seuil, si c’est pour la revente, c’est pas bon», ont résumé les services ministériels. Le décret renforce ainsi les critères permettant aux douaniers d’évaluer si la personne transportant des cigarettes les a achetées «pour ses besoins propres». Seront notamment pris en compte «la destination du détenteur lorsqu’elle diffère de son lieu de résidence habituelle», «l’activité économique du détenteur» ou l’emplacement des produits dans le véhicule.

Info LM / AFP