Empêché de voir son père mourant pendant le confinement, un vigneron fait condamner l’État

Un vigneron du Loir-et-Cher a fait condamner l’État pour faute lourde. Durant le premier confinement en 2020, il avait été empêché par les gendarmes de se rendre au chevet de son père mourant.

Un vigneron du Loir-et-Cher a obtenu gain de cause contre l’État. L’homme avait été empêché par des gendarmes de se rendre au chevet de son père mourant durant le premier confinement en avril 2020. Il a réussi à faire condamner l’État pour faute lourde, a-t-on appris mercredi auprès de son avocat.

« Je dors beaucoup mieux désormais », a déclaré Patrice Dupas au journal Le Parisien, qui a révélé l’information. Pendant longtemps, il s’était interrogé sur sa part de culpabilité de n’avoir pas réussi à voir son père avant son décès.

L’État condamné à lui verser 12 000
Dans son jugement daté du 19 décembre 2023, le tribunal judiciaire de la Rochelle a estimé qu’une « série de faits » avaient conduit à un « processus de dépassement disproportionné des pouvoirs de contrôle » et à un « déni de justice pour Monsieur Patrice Dupas, à savoir le droit de se trouver avec son père pour un motif familial impérieux ».

« La faute lourde est donc établie », a tranché le tribunal, condamnant l’État à lui verser 12 000 euros en réparation des préjudices subis et pour les frais de justice.

Les faits remontent au 4 avril 2020, en plein confinement dû à l’épidémie de Covid-19. Patrice Dupas avait tenté de rendre une dernière visite à son père mourant sur l’île de Ré (Charente-Maritime), muni d’une attestation où il avait coché le « motif familial impérieux ».

Malgré des échanges de SMS avec les gendarmes de son département qui lui donnaient le feu vert pour y aller et une attestation du médecin de famille sur l’état de santé du père, il avait été empêché de traverser le viaduc de l’île de Ré par les gendarmes. Il avait également écopé d’une amende.

Son père était mort trois jours plus tard.

« À ma connaissance, l’État ne fera pas appel, mais le jugement sera définitif le 6 mars », indique Me Kévin Gomez à l’AFP. « Mon client est maintenant serein. Il se dit qu’il a tout fait pour se rendre auprès de son père et que s’il n’a pas réussi, ce n’était pas de sa faute », ajoute-t-il.

Info LM / AFP