Départ d’Élisabeth Borne. Combien touchent les anciens Premiers ministres après leur départ ?

Élisabeth Borne va quitter Matignon dans les heures qui viennent. Celle qui reste députée Calvados, comme ses prédécesseurs, touche-t-elle une prime de départ ? On vous dit tout.

Élisabeth Borne va donc quitter la rue de Varennes et les ors de l’hôtel de Matignon. Que va-t-elle faire ensuite ? Souffler, très certainement, tant ses vingt mois à la tête du Gouvernement ont été chahutés, marqués par les très contestées réformes des retraites et immigrations.
Alors les Premier(e)s ministres débarqué(e)s ont-ils ou ont-elles le droit à une indemnité de départ ? Bénéficient-ils d’une retraite particulière pour « bons et loyaux services » ?

44 730 € au départ
Ce qu’il faut tout d’abord savoir, c’est qu’en poste, un(e) Premier(e) ministre touche, non pas un salaire à proprement parler, mais un traitement mensuel. Celui-ci s’élève à 14 910 € brut par mois depuis 2012.

Une fois parti(e) de Matignon ? Coupons déjà court à un fantasme. Non, Premier(e)s ministres et ministres ne bénéficient pas d’une retraite à vie. Et quitter Matignon ne veut pas forcément dire partir à la retraite. Selon leur âge, les Premier(e)s ministres retrouvent en général rapidement une vie active après une pause. En poursuivant une vie politique, ou dans la société civile. Rappelons qu’Élisabeth Borne était, avant de devenir ministre puis Première ministre, présidente de la RATP.

Alors combien touchent-ils à leur départ au titre de leur exercice à Matignon ? Une indemnité de départ est versée. Elle correspond à trois fois le traitement mensuel. Soit 44 730 € (3 X 14 910 €). Cette indemnité est versée quelles que soient les raisons du départ (démission ou remaniement) et quelle que soit la durée de l’exercice du Premier ministre. Cette indemnité était jusqu’à l’élection de François Hollande versée sur six mois.

Comme le rappelle l’ordonnance 58-1099 du 17 novembre 1958 modifiée en 2013 fixant ces indemnités, le Premier ministre doit néanmoins répondre à deux conditions : d’une part ne pas reprendre une activité rémunérée dans les trois mois qui suivent le départ du gouvernement ou un siège au parlement ; de l’autre, avoir effectué ses déclarations de patrimoine et d’intérêt correctement à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Sur la première condition, Élisabeth Borne n’a pas dit ce qu’elle comptait faire par la suite, mais précisions qu’elle pourrait, côté politique, reprendre son siège de députée de la 6e circonscription du Calvados.

À ce titre, l’ancienne locataire de l’hôtel de Matignon peut bénéficier d’une indemnité de 731 € par mois qui est ainsi allouée à un(e) Premier(e) ministre à la retraite qui a eu des fonctions parlementaires, ainsi que de 400 € supplémentaires à partir du premier mandat, chaque réélection venant augmenter ses droits.

Et les avantages liés à la fonction ?
En exercice, les Premier(e)s ministres disposent par ailleurs de nombreux avantages. Quels sont ceux conservés à leur départ ? Conformément au décret du 22 octobre 1997, l’État permet aux ancien(ne)s Premier(e)s ministres de disposer d’un secrétaire personnel et d’un conducteur. Certains disposent également d’un agent de sécurité qui alourdit la charge de l’État.

Ainsi pour 2018, l’ensemble des anciens locataires de Matignon ont coûté à l’État 3,6 millions d’euros.

En comparaison, en quittant le palais de l’Élysée, un ancien chef d’État touche dès 60 ans une retraite de 6 220 € brut par mois. Une retraite alignée sur celle des membres du Conseil d’État depuis 1955. Mais là encore, les anciens chefs d’État peuvent cumuler avec d’autres indemnités liées à d’anciens mandats.

Ainsi René Dosière, spécialiste des comptes publics, avait calculé que François Hollande, allait toucher quelque 15 000 € par mois après son départ de l’Élysée : celle d’ancien président de la République (5 184 € net), d’ex-député de Corrèze (6 208 € net), d’ancien conseiller de la Cour des comptes (3 473 € net) et celle d’ancien président du conseil général de Corrèze (235 €).

Info LM / AFP