Contrôle technique des deux-roues: un recours en urgence débouté par le Conseil d’Etat
Écrit par Admin le 11 avril 2024
Le Conseil d’Etat a débouté les « motards en colère » qui demandaient une suspension en urgence du contrôle technique des deux-roues, qui entre en vigueur lundi 15 avril, selon une décision consultée jeudi par l’AFP.
La Fédération française des motards en colère (FFMC) a déposé deux recours devant le Conseil d’État pour « enjoindre le gouvernement à retravailler sur les mesures alternatives » au contrôle technique.
La FFMC a également déposé une requête en référé pour faire suspendre le contrôle technique en attendant que le Conseil d’État se prononce, arguant notamment qu’il serait « difficilement réversible » après sa mise en place.
Les propriétaires de deux-roues pourraient difficilement se faire rembourser le coût du contrôle technique s’il venait à être annulé par la suite, selon la FFMC.
Le Conseil d’État, dans sa décision publiée mardi 9 avril, a rejeté cette requête, considérant que le caractère urgent n’était pas justifié.
« Ce rejet ne concerne que l’urgence et ne préjuge pas de la réponse qui sera rendue sur le fond dans quelques mois », a réagi la FFMC sur son site. « Cela renforce notre conviction à ne pas aller faire le contrôle technique car personne ne vous remboursera les dépenses inutilement engagées si les décret et arrêté venaient à être abrogés ou modifiés. »
Info LM / AFP