Contrôle technique des deux-roues le décret a été supprimé
Écrit par Admin le 26 juillet 2022
Le décret de mise en place du contrôle technique des deux-roues, qui prévoyait sa mise en place début 2023, a été supprimé par un nouveau décret publié mardi au Journal officiel, alors que le Conseil d’État a exigé que la mesure soit mise en place dès octobre 2022.
Le ministre délégué chargé des Transports, Clément Beaune, doit recevoir ce mardi les associations de motards à ce sujet, a indiqué son cabinet à l’AFP.
Le décret sur le contrôle technique des deux-roues fait l’objet de polémiques depuis sa publication en août 2021. Il introduisait la mesure par étapes et à partir de début 2023, alors que l’Union européenne avait décidé en 2014 de l’imposer aux États membres le 1er janvier 2022 au plus tard.
Dès le lendemain de la publication du décret, Emmanuel Macron avait par ailleurs annoncé qu’il ne serait finalement jamais appliqué, le président de la République jugeant selon un conseiller que “ce n’était pas le moment d’embêter les Français”.
Info LM / AFP