Politique

Elisabeth Borne a, pour la septième fois depuis mi-octobre, utilisé l’article 49.3 de la constitution et engagé mercredi la responsabilité de son gouvernement, cette fois sur l’ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale en lecture définitive. « Aujourd’hui, à l’issue de l’examen du texte, et à quelques jours du terme du délai […]

Élisabeth Borne a pris la parole, ce mardi 29 novembre, en début d’après-midi, au sujet de la neuvième vague de Covid en France et des épidémies de grippe et de bronchiolite. Elle a notamment déclaré : « Je lance un appel solennel. Respectons les gestes barrière, portons le masque dès que nous sommes avec des personnes […]

Selon des informations, Elisabeth Borne présentera le texte aux Français « autour du 15 décembre » avant d’être examiné au parlement au début de l’année. Faire passer l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 65 ans, la proposition divise la classe politique, et pourtant c’est bien la piste privilégiée par le gouvernement. Selon les […]

Les débats ont été vivement agités jeudi soir à l’Assemblée nationale. Les députés évoquaient la réintégration des soignants non vaccinés contre le Covid-19. Une injure d’un député, excédé, a conduit à une suspension de séance. Le camp Macron joue l’«obstruction» à l’Assemblée pour bloquer la réintégration des soignants non vaccinés Lors de la niche parlementaire […]

L’Assemblée nationale s’est prononcée jeudi à une large majorité en faveur de l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution, en adoptant une proposition de LFI soutenue par la majorité. Les députés ont adopté par 337 voix contre 32 un texte de compromis, dans l’espoir d’obtenir l’aval du Sénat, indispensable pour une réforme constitutionnelle. LR […]

Le parquet national financier a ouvert deux informations judiciaires fin octobre, l’une « sur les conditions d’intervention de cabinets de conseils dans les campagnes électorales de 2017 et 2022 », l’autre sur des soupçons de « favoritisme » les concernant, a indiqué jeudi le procureur de la République financier Jean-François Bohnert. Pendant la dernière campagne présidentielle, un rapport du […]

L’Assemblée a adopté jeudi la possibilité de confisquer les véhicules des « pratiquants de rodéos urbains », même quand ils n’ont pas été utilisés lors de l’infraction, dans le cadre de l’examen de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur. Ce durcissement de la législation, voté avec 74 voix pour et 0 contre, a […]

Le gouvernement compte « aller au-delà de 1 100 euros » de « retraite minimum pour une carrière complète », promesse de campagne du président de la République, pour la porter à « autour des 85% du Smic net », déclare le ministre du Travail Olivier Dussopt dans un entretien aux Echos ce lundi soir. « Au vu de l’inflation et de […]

L’Assemblée nationale a adopté mardi une aide de 230 millions d’euros en faveur des ménages se chauffant au bois, lors de l’examen en première lecture du projet de budget rectificatif pour 2022. Cette aide, calquée sur celle instaurée cet été pour les foyers se chauffant au fioul, prévoit d’aider les ménages de plus en plus […]

L’Assemblée nationale a voté ce soir pour rajouter près de 12 milliards d’euros de crédits en faveur de la rénovation thermique des logements, des amendements de gauche adoptés au grand dam du gouvernement lors de l’examen du projet de budget. Le RN a apporté son soutien à ces amendements écologiste et PS. Même si le […]

Le Conseil d’État a réinstauré aujourd’hui le contrôle technique pour les deux-roues, dont l’application était prévue début 2023 avant son annulation par le gouvernement. « La décision prise par le gouvernement le 25 juillet dernier, de revenir sur l’application du contrôle technique aux ‘deux-roues’ qu’il avait initialement décidée en août 2021, est illégale », a estimé la […]

La France a procédé jeudi au rapatriement de 15 femmes et 40 enfants qui étaient détenus dans les camps de prisonniers djihadistes dans le Nord-Est de la Syrie, a annoncé le ministère des Affaires étrangères. « Les mineurs ont été remis aux services chargés de l’aide à l’enfance et feront l’objet d’un suivi médico-social. Les adultes […]

Le gouvernement dégainera l’article 49.3 de la Constitution « probablement » mercredi pour permettre l’adoption sans vote de la première partie de son projet de loi de Finances pour 2023 à l’Assemblée nationale, a annoncé mardi son porte-parole Olivier Véran. Le recours au 49.3 sera « probablement pour demain », mercredi, dernier jour d’examen de la partie dépenses du […]

Nouveau revers pour le gouvernement dans l’examen du budget 2023 : l’Assemblée a voté, contre son avis, le rétablissement dans sa version initiale de l’ »exit tax », concernant l’exil fiscal des entrepreneurs. La suppression partielle de cette « exit tax », instaurée en 2011 sous Nicolas Sarkozy, était une mesure forte du premier quinquennat Macron, au nom de […]

Les députés ont adopté mercredi en première lecture, contre l’avis du gouvernement, un amendement au budget pour 2023 visant à dissuader les grandes entreprises de distribuer des résultats exceptionnels en « super-dividendes », par le biais d’une majoration temporaire d’une taxe. L’amendement au projet de loi de finances pour 2023, avait été déposé par le Modem, qui […]

Le Conseil des ministres réuni mercredi a autorisé le gouvernement à actionner l’article 49.3 de la Constitution pour l’adoption du budget « si la situation devait exiger qu’on y ait recours », a indiqué le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran. « Le Conseil des ministres a délibéré ce matin sur cette possibilité si la situation, j’insiste là-dessus, devait […]

L’ancien Premier ministre Edouard Philippe est convoqué le 24 octobre devant la Cour de justice de la République (CJR) en vue d’une éventuelle mise en examen dans le cadre de l’enquête sur la gestion de l’épidémie de Covid-19, a confirmé le parquet général, sollicité par l’AFP, après une information du Monde. Le maire du Havre […]

Tout manquement serait passible d’une amende pouvant aller jusqu’à « 75 000 euros pour une personne physique » et « 375 000 euros pour une personne morale ». Les députés ont adopté, jeudi 6 octobre, une proposition de loi visant à interdire le démarchage commercial d’un titulaire de compte personnel de formation (CPF), espérant ainsi tarir le flux de […]

L’État français a officiellement lancé ce mardi le processus de renationalisation de l’entreprise EDF, a indiqué dans un communiqué l’Autorité des marchés financiers (AMF), une opération voulue par le gouvernement pour engager la France dans le nouveau nucléaire. L’État, qui possède aujourd’hui 84% d’EDF, a déposé son projet d’offre publique d’achat (OPA) « simplifiée » auprès de […]

La Cour de justice de la République (CJR) a ordonné lundi un procès contre Eric Dupond-Moretti, accusé d’avoir profité de sa fonction pour régler des comptes avec des magistrats à qui il s’était opposé quand il était avocat, ont annoncé lundi ses conseils. « Comme malheureusement nous nous y attendions, c’est un arrêt de renvoi qui […]

Le président Emmanuel Macron n’exclut pas de dissoudre l’Assemblée nationale en cas de vote d’une motion de censure contre le gouvernement, a rapporté jeudi sur LCI le ministre du Travail Olivier Dussopt. « Si toutes les oppositions se coalisaient pour adopter une motion de censure et faire tomber le gouvernement, il (le président de la République, […]

La République en marche (LREM) est officiellement devenue « Renaissance » lors d’un congrès samedi au carrousel du Louvre, après l’approbation par les adhérents des nouveaux statuts et de la nouvelle direction emmenée par Stéphane Séjourné. Les militants ont approuvé à 83% la nouvelle direction, à 87% les nouveaux statuts du parti et à 96% le corpus […]

Emmanuel Macron a annoncé lundi que la France s’engageait à livrer davantage de gaz à l’Allemagne, qui pourrait lui fournir de l’électricité, si la crise énergétique le nécessitait cet hiver. « Nous allons finaliser les connexions gazières pour pouvoir livrer du gaz à l’Allemagne (…) s’il y avait un besoin de solidarité » et cette dernière « se […]