Justice

Des peines qui vont jusqu’à 10 mois de prison ferme ont été prononcées ce soir par le tribunal correctionnel de Marseille dans des affaires de fraudes aux aides Covid distribuées en 2020, après le confinement. Outre cette sanction, un chauffeur VTC de 32 ans a été condamné à rembourser la somme de 21 800 euros […]

Un ancien pompier volontaire a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel de Béziers (Hérault) à deux ans de détention, dont un an avec sursis probatoire, pour avoir provoqué deux incendies début août dans l’Hérault. L’homme de 33 ans a également été interdit de se rendre dans le département pendant 5 ans. La procureure, Camille […]

Quinze ans après avoir signé un faux acte de mariage de son prédécesseur, dans le coma et incapable de donner son consentement, l’ancienne maire de Pontault-Combault (Seine-et-Marne) Monique Delessard est jugée depuis jeudi devant la cour d’assises de Paris. Carré blond, fines lunettes, l’accusée fait face à 73 ans à trois magistrats et six jurés, […]

La jeune femme de 26 ans, originaire de l’Ardèche et saisonnière agricole, qui avait jeté une canette sur la voiture du président Emmanuel Macron, le 16 avril dernier, près du Pharo, lors de sa visite à Marseille, a écopé ce matin de 70 heures de travail d’intérêt général (TIG). Une peine à effectuer dans un […]

Le rappeur Timal a été condamné jeudi soir par le tribunal de Meaux à verser 6 000 euros pour “actes de cruauté envers un animal domestique”, deux jours après avoir diffusé une vidéo dans laquelle il frappe son chien, a appris l’AFP auprès des avocats des parties. Ruben Louis – son vrai nom – a […]

Le propriétaire d’une chienne de race staff, retrouvée morte dans une voiture à Bondoufle en juillet 2021, a été condamné la semaine dernière par le tribunal d’Evry-Courcouronnes pour “abandon volontaire et sévices graves ou acte de cruauté envers un animal domestique”. Âgé de 22 ans, le prévenu -qui ne s’est pas présenté à la barre- […]

L’ancien parlementaire et garde des Sceaux, Michel Mercier, sa femme et l’une de ses filles, doivent comparaître à l’automne devant le tribunal correctionnel de Paris à l’issue d’une enquête sur des soupçons d’emplois fictifs, a-t-on appris lundi de source proche du dossier. Le procès doit se dérouler du 31 octobre au 10 novembre, a précisé […]

Le tribunal judiciaire d’Evry a condamné hier le géant de la distribution Carrefour à payer 18 millions d’euros à la CGT pour n’avoir pas respecté une ordonnance lui imposant de suspendre un plan contesté d’organisation du travail, a-t-on appris mercredi auprès du syndicat. En raison des “difficultés” rencontrées par Carrefour pour exécuter une première injonction […]

Saisi par différentes ONG qui avaient déjà contesté l’arrêté autorisant l’exploitation de la bioraffinerie de La Mède par Total Energies en 2018, le Tribunal administratif de Marseille vient de décider que les modifications et nouvelles études d’impact apportées à cet arrêté par le Préfet des Bouches-du-Rhône dans le cadre d’un nouvel arrêté pris le 2 […]

Une automobiliste enceinte récemment verbalisée par la police du Texas parce qu’elle roulait dans une voie réservée au covoiturage estime que son fœtus compte comme un passager et a décidé de porter l’affaire devant les tribunaux. Brandy Bottone, 32 ans et à sa 34e semaine de grossesse, a été arrêtée le 29 juin sur une […]

L’arrêté municipal du maire de Nice Christian Estrosi (ex-LR) imposant le retour du masque dans les transports en commun de la métropole niçoise à partir de lundi a été suspendu par la justice. Le tribunal administratif de Nice, saisi par quatre requérants, a estimé qu’aucune “raison impérieuse propre à la commune” ne rendait “indispensable l’édiction […]

L’Etat a été condamné à verser plus de 584 000 euros aux sociétés d’autoroute SAPN et Sanef pour des préjudices financiers subis lors des manifestations des “gilets jaunes” organisées entre novembre 2018 et juin 2019, a appris l’AFP lundi. Dans une décision du 23 juin, le tribunal administratif de Rouen a reconnu le préjudice financier […]

Huit hommes ont été condamnés jeudi à Paris à des peines allant jusqu’à deux ans d’emprisonnement ferme pour avoir volé ou transporté jusqu’en Italie une porte du Bataclan ornée d’une œuvre de Banksy en hommage aux victimes du 13-Novembre. Trois trentenaires qui ont reconnu le vol, commis dans la nuit du 25 au 26 janvier […]

Un policier de la DGSI a été condamné mardi par le tribunal de Nanterre à six mois de prison avec sursis pour avoir conduit, alcoolisé et sous l’emprise de drogues, le véhicule de fonction de sa compagne de l’époque alors préfète. Cet agent de 46 ans de la Direction générale de sécurité intérieure avait été […]

Les faits remontent à septembre dernier. Une mère de famille de trois enfants a été condamnée à 10 mois de prison par le tribunal correctionnel d’Angers pour avoir “oublié” sa fille à la crèche, indique Ouest-France. Une peine assortie d’une période de sursis probatoire de deux ans et d’une obligation de soins. En septembre, la mère […]