Justice

Un vigneron du Loir-et-Cher a fait condamner l’État pour faute lourde. Durant le premier confinement en 2020, il avait été empêché par les gendarmes de se rendre au chevet de son père mourant. Un vigneron du Loir-et-Cher a obtenu gain de cause contre l’État. L’homme avait été empêché par des gendarmes de se rendre au […]

Une enquête a été ouverte pour homicide involontaire par aéronef avec faute du pilote ou problème de maintenance. Un avion de tourisme s’est abîmé en mer au large de Propriano (Corse-du-Sud) jeudi en fin d’après-midi et les quatre personnes à bord sont décédées, a indiqué la Préfecture maritime de Méditerranée. “Aux alentours de 17h40, des […]

L’ex-proche du président Emmanuel Macron, aujourd’hui âgé de 32 ans, a en outre été reconnu à nouveau coupable d’avoir frauduleusement usé de ses passeports diplomatiques après son licenciement L’ancien chargé de mission de l’Élysée Alexandre Benalla a été condamné en appel vendredi à Paris à trois ans d’emprisonnement, dont un an ferme aménageable, dans l’affaire […]

Une amende de 200 000 euros vient d’être requise à l’encontre de la société Kem One pour avoir involontairement déversé une solution de chlorure de fer dans la mer, au cours de la nuit du 22 au 23 juillet 2020. Le procureur a notamment retenu des négligences et des manquements à une obligation de sécurité. […]

Jusqu’à trois ans et demi de prison ferme ont été requis lundi devant le tribunal correctionnel contre trois hommes soupçonnés d’avoir agressé le petit-neveu de Brigitte Macron, Jean-Baptiste Trogneux, devant sa chocolaterie à Amiens en marge d’une manifestation non-déclarée contre la réforme des retraites. Une peine de prison ferme de trois ans et demi a […]

Des peines allant de deux à cinq ans de prison, dont un avec sursis, ont été requises mercredi à Bobigny à l’encontre de six personnes, dont un médecin, pour trafic de médicaments. Des psychotropes revendus sous le manteau à des toxicomanes et des personnes fragiles : des peines allant de deux à cinq ans de […]

Les jurés ont lourdement condamné les deux accusés qui comparaissaient depuis lundi devant la cour d’assises à Aix, pour un double meurtre sur fond de trafic de stupéfiants à la cité Canto-Perdrix. Yanis Vargas et Karim Dubuisson ont écopé de 30 et 22 ans de réclusion criminelle. Ils ont été reconnus coupables d’avoir exécuté Ebounda […]

Après une semaine de débats éprouvants, les jurés de la cour d’Assises d’Aix -en-Provence viennent de rendre un verdict plus sévère que celui de leur prédécesseur des Alpes-Maritimes, en mars 2022, contre Alexandra Pouillot, une nounou de Cagnes accusée d’avoir secoué à mort à nourrisson de 8 mois dont elle avait la charge en décembre […]

Trois biologistes médicaux ont été condamnés lundi par le tribunal correctionnel de Nice à des peines de huit à 18 mois d’emprisonnement avec sursis pour avoir délivré en 2020 près de 500 tests Covid négatifs, sans avoir en fait effectué les analyses. Le tribunal les a reconnus coupables de “mise en danger de la vie […]

Un chasseur de 31 ans a été condamné ce mercredi par le tribunal correctionnel de Toulouse à quatre mois de prison avec sursis pour avoir tué avec son fusil un chien errant. En rentrant chez lui, alcoolisé, le 18 novembre dernier à 03H00 du matin, le mis en cause avait tiré à deux reprises sur […]

Ce matin, l’ancien entraîneur de l’équipe U15 de football de Port-Saint-Louis-du-Rhône faisait face au tribunal correctionnel de Tarascon pour agression sexuelle sur mineurs, atteinte à l’intimité, corruption de mineur et détention d’images de mineur à caractère pornographique. De septembre 2018 à juin 2019, l’entraîneur aurait filmé les garçons sous la douche, leur aurait lancé des […]

Bruno Garcia-Cruciani, 46 ans, a été condamné vendredi soir par la cour d’assises d’appel de Corse-du-Sud à la réclusion criminelle à perpétuité pour le féminicide de son ex-compagne et mère de ses enfants, Julie Douib, en 2019 à l’Ile-Rousse. “La Cour vous condamne à la majorité de huit voix au moins à la réclusion criminelle […]

La réclusion criminelle à perpétuité a été requise vendredi contre Bruno Garcia-Cruciani, 46 ans, jugé en appel aux assises de Corse-du-Sud pour le féminicide de son ex-compagne et mère de ses enfants, Julie Douib, en 2019 à l’Ile-Rousse. “Je vous demande de le déclarer coupable et je requiers la réclusion criminelle à perpétuité assortie d’une […]

La cour d’appel de Paris a condamné ce lundi les anciens édiles des Hauts-de-Seine Patrick et Isabelle Balkany respectivement à quatre ans et demi, et trois ans et demi de prison, 100 000 euros d’amende et 10 ans d’inéligibilité pour blanchiment de fraude fiscale. À l’issue d’un troisième procès consacré uniquement à la durée des […]

La Cour de révision a pris jeudi la décision rarissime d’annuler la condamnation pour viol sur mineure prononcée en 2003 contre Farid El Haïry, qui a passé près d’un an en détention pour un crime qu’il n’a pas commis. Cette décision, qui fait de cet homme de 41 ans le douzième cas connu de révision […]

Un élagueur de 26 ans, condamné à 18 ans de réclusion criminelle en première instance pour un assassinat commis en juin 2017 à Cargèse (Corse-du-Sud), a été acquitté ce lundi soir en appel par les assises de Haute-Corse. Jean-Dominique Carboni, qui a toujours nié les faits, a été condamné à deux années de prison pour […]

Des demandeurs d’asile exclus de certains dispositifs d’hébergement d’urgence auxquels ils avaient droit : la cour administrative d’appel de Marseille a condamné l’État pour avoir illégalement restreint les critères d’accueil en Provence-Alpes-Côte d’Azur, selon une décision consultée jeudi. Plusieurs ONG dont la Fondation Abbé Pierre, Médecins du monde ou la Cimade, avaient saisi la justice […]

Le tribunal de Nanterre a condamné mardi l’ancien ministre Claude Guéant à dix-huit mois d’emprisonnement dont douze assortis d’un sursis probatoire, à l’issue d’un procès où Claude Guéant était jugé pour escroquerie des frais concernant sa campagne législative de 2012. Pour la partie ferme de sa peine d’emprisonnement, d’une durée de six mois, le tribunal […]