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L’arrêté niçois imposant le retour du masque dans les transports suspendu par la justice

Écrit par le 8 juillet 2022

L’arrêté municipal du maire de Nice Christian Estrosi (ex-LR) imposant le retour du masque dans les transports en commun de la métropole niçoise à partir de lundi a été suspendu par la justice.

Le tribunal administratif de Nice, saisi par quatre requérants, a estimé qu’aucune “raison impérieuse propre à la commune” ne rendait “indispensable l’édiction d’une telle mesure” qui, selon son ordonnance, porte donc une “atteinte grave et manifestement illégale” à la “liberté d’aller et venir” et “au droit de chacun au respect de sa liberté personnelle”.

Info LM / AFP