PMA : les stocks de gamètes obtenus avant la loi sur l’accès aux origines seront détruits en 2025

La loi de bioéthique entrée en vigueur le 1ᵉʳ septembre 2022, permet aux enfants nés grâce à un don de sperme de connaître l’identité du donneur. Les dons obtenus avant cette date seront utilisés en priorité jusqu’à leur destruction en avril 2025.

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Les stocks de sperme congelés, issus de dons réalisés en vertu d’une ancienne législation qui rendait possible l’anonymat du donneur, ne pourront plus être utilisés pour une procréation après le 31 mars 2025, a annoncé mardi 1er août au quotidien Libération la ministre Agnès Firmin Le Bodo. A partir du lendemain, le 1er avril 2025, l’ancien stock de sperme congelé sera détruit.

D’ici là, « la volonté est d’utiliser au maximum les gamètes existants de l’ancien stock. On se donne toutes les chances », a précisé la ministre déléguée chargée des professions de santé.

Depuis le 1er septembre 2022, date d’entrée en vigueur de cette loi, les donneurs de sperme doivent nécessairement consentir à la divulgation future de leur identité aux enfants qui naîtront de ce don, si ceux-ci la demandent une fois qu’ils seront adultes. Cette réforme entend faciliter « l’accès aux origines personnelles ». Cette même loi avait ouvert l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes seules.

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Pour l’heure, cependant, cet aspect de la loi n’a pas encore eu d’effet concret sur les procréations médicalement assistées (PMA), car les équipes spécialisées recourent toujours à des dons réalisés avant le changement de législation. Les enfants issus de ces dons de l’« ancien stock » ne pourront donc à l’avenir accéder à l’identité du donneur que si celui-ci y consent – un élément que les personnes ayant recours à la PMA ne peuvent pas connaître au moment où elles entament leurs démarches.

Des transferts entre centres pour optimiser la gestion du stock
Après le 31 mars 2025 en revanche, les PMA seront réalisées uniquement avec les gamètes du « nouveau stock », constitué après le 1er septembre 2022, à l’aide de donneurs ayant accepté que leur identité soit transmise à l’enfant conçu avec ce don si cet enfant, devenu adulte, le souhaite.

Selon des données de l’Agence de biomédecine, citées par Libération, l’ancien stock contenait 110 000 paillettes (le conditionnement des échantillons de sperme) au 31 décembre, tandis que 17 000 paillettes du « nouveau stock » ont été recueillies entre le 1er septembre et la fin de 2022.

Des transferts de gamètes congelés vont être organisés entre les centres spécialisés à travers le territoire, afin d’optimiser la « gestion (du) stock », éviter tout gaspillage des anciennes paillettes et « donner le maximum de chances aux receveurs » de les utiliser, a précisé Mme Firmin-Le Bodo.

Info LM / AFP