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Borne déclenche un septième 49.3 sur l’ensemble du projet de budget de la Sécu

Écrit par le 30 novembre 2022

Elisabeth Borne a, pour la septième fois depuis mi-octobre, utilisé l’article 49.3 de la constitution et engagé mercredi la responsabilité de son gouvernement, cette fois sur l’ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale en lecture définitive.

“Aujourd’hui, à l’issue de l’examen du texte, et à quelques jours du terme du délai constitutionnel, je regrette à nouveau, comme je l’ai déjà fait, que les positions soient restées figées. Et que malgré les avancées, chaque groupe d’opposition ait réaffirmé sa volonté de s’opposer au projet de loi, quoi qu’il contienne, quel qu’il soit”, a déclaré la Première ministre à la tribune de l’Assemblée nationale.

Les groupes de la coalition de gauche Nupes à l’Assemblée déposeront ensemble une motion de censure contre le gouvernement, ont annoncé des sources auprès des groupes mercredi, alors qu’un nouveau 49.3 a été dégainé par Elisabeth Borne lors de la lecture définitive du projet de budget de la Sécu.

“Les quatre groupes de la Nupes déposeront une motion de censure commune”, ont annoncé les groupes des députés insoumis, socialistes et écologistes, une source auprès du groupe communiste ayant également déclaré qu’il allait s’y joindre. Le groupe RN n’envisage en revanche pas d’en déposer une de son côté, selon une source au sein du groupe.

Info LM  / AFP