Ocean Viking quatre migrants autorisés à quitter la zone d’attente pour vice de procédure

INFO LE FIGARO – Des audiences sont en cours devant le Juge des Libertés et de la Détention afin de déterminer le maintien dans la zone d’attente temporaire du Var des quelque 190 migrants secourus en mer.

Selon Le Figaro, hier, le juge des libertés et de la détention (JLD) a annulé pour vice de procédure le maintien dans la zone d’attente temporaire de quatre migrants originaires de Guinée, arrivés vendredi dernier à bord de l’Ocean Viking. Depuis la fin de semaine dernier, les 230 passagers du navire humanitaire sont pris en charge dans un centre de vacances de Giens près de Hyères, dans le sud de la France, transformé pour l’occasion en zone d’attente internationale.

“Pour maintenir tout individu dans un lieu de privation de liberté au-delà d’un délai de 96 heures, la présentation devant le JLD est une obligation légale. Pour les quatre Guinéens présentés devant le JLD hier, des vices de procédure ont été soulevés et retenus par la justice”, expliquent nos confrères.

Ces vices de procédure concernent notamment des horaires de transmission de dossier ou des registres absents du dossier, précise la bâtonnière de Toulon, Me Sophie Caïs, au Figaro. Si le parquet ne fait pas appel, les quatre demandeurs d’asile seront autorisés à quitter le centre de Giens “dans un délai de 10 heures et après notification de l’ordonnance aux différentes parties”.

“Une fois libérés, ils recevront un visa de régulation de huit jours, période lors de laquelle ils devront se présenter à la préfecture pour faire une demande officielle d’accueil sur le territoire”, explique à nos confrères Serge Slama, professeur de droit public à Université Grenoble-Alpes.

L’Ocean Viking, navire affrété par l’ONG SOS Méditerranée en partenariat avec la Fédération internationale de la Croix-Rouge, avait secouru fin octobre 234 personnes, hommes, femmes et enfants, menacées de naufrage au large de la Libye. Après le refus de l’Italie d’accorder un port sûr à l’Ocean Viking, comme le prévoit le droit maritime, la France avait accepté de laisser débarquer les migrants rescapés à Toulon vendredi, plaçant la plupart d’entre eux dans cette zone d’attente fermée à Hyères, à l’exception de 44 mineurs isolés et de deux personnes hospitalisées.

Info LM / AFP