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Jusqu’à 10 mois de prison ferme prononcés dans des affaires de fraudes aux aides Covid

Écrit par le 14 novembre 2022

Des peines qui vont jusqu’à 10 mois de prison ferme ont été prononcées ce soir par le tribunal correctionnel de Marseille dans des affaires de fraudes aux aides Covid distribuées en 2020, après le confinement. Outre cette sanction, un chauffeur VTC de 32 ans a été condamné à rembourser la somme de 21 800 euros détournée au préjudice de l’Etat, en effectuant de fausses déclarations de chiffre d’affaires. Il avait certes déjà un casier judiciaire chargé.

Le véhicule Renault Talisman qu’il utilisait lui a enfin été confisqué. Un gérant de bar marseillais a pour sa part écopé de 8 mois de prison avec sursis pendant deux ans pour avoir détourné une somme de 32 821 euros au préjudice de l’Etat. Il devra aussi s’acquitter d’une amende de 5 000 euros et a été déclaré inéligible pour une durée de trois ans.

Six autres affaires étaient appelées aujourd’hui devant la chambre financière du tribunal correctionnel de Marseille, dont plusieurs affaires de fraude fiscale d’importance. Le parquet général d’Aix-en-Provence est à l’origine de cette journée dédiée à la lutte contre la fraude, organisée dans le but de faire comprendre aux contribuables que ces prévenus ont détourné l’argent de la collectivité et des aides octroyées dans le cadre de la solidarité nationale.

Info LM / AFP