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Vidéo : Une poubelle peut être fouillée !

Écrit par le 5 novembre 2022

ILS FONT LES POUBELLES POUR SURVIVRE: “ON REGARDE, ON FOUILLE, ON PREND ET ON LAISSE PROPRE”

De plus en plus de personnes fouillent dans les poubelles des grandes surfaces.

Des hommes et des femmes obligés de faire les poubelles pour vivre, se nourrir. Cela arrive quasiment tous les jours dans les déchets des grandes surfaces . Un phénomène fort qui prend de l’ampleur avec la crise actuelle, à quelques mètres de la porte de service d’une grande surface de l’agglomération. Un couple et trois adolescentes patientent au chaud dans une voiture.

Tous ont l’œil rivé sur la porte de service, Dans le second véhicule, les deux quinquas ou sexagénaires à la bouche édentée.

19 heures. La porte de service s’ouvre. Un agent de sécurité sort trois containers. C’est tout ce que l’enseigne jette. Les guetteurs foncent sur les poubelles. Ouvrent les sacs et glanent tout ce qu’ils peuvent, à la vitesse de l’éclair. Des tomates, des clémentines, des poireaux, des pommes, de la crème fraîche, des poivrons… Ces denrées sont encore consommables. Mais on trouve là tout ce que l’enseigne ne vendra plus. Des légumes défraîchis qui ne plairont pas aux clients, des articles à l’emballage abîmé, des laitages à la date de péremption tout juste dépassée.

Trient les poubelles de manière méthodique, en silence. L’un d’eux grimpe à l’intérieure même dans un container pour ne rien laisser passer. Tout se passe dans le calme, sous l’œil bienveillant mais strict de l’agent de sécurité. «Je leur demande de tout laisser propre. Des gens habitent à proximité. Je ne veux rien voir par terre. Je leur ai dit la règle: c’est “on regarde, on fouille, on prend et on laisse propre”» , dit-il.

Une poubelle peut être fouillée ?

Le sac-poubelle, lorsqu’il est déposé dans la rue ou dans un conteneur d’ordures, est un objet abandonné, estime la Cour de cassation. Ce que dit la loi Il n’existe aucune règle générale en la matière ni aucune loi. Et dans la plupart des endroits, la fouille des poubelles n’expose à aucune amende ou sanction pénale. En droit civil, le déchet est considéré « res derelictae», c’est à dire qu’il n’appartient à personne. Il est autorisé, en France, de fouiller les poubelles afin d’acquérir des biens. Tout déchet, en matière juridique, est considéré res nullius : il n’appartient à personne, et le premier à s’en emparer en devient propriétaire. Aucune taxe ne peut être prélevée sur les déchets ainsi récupérés, même si ce sont des lingots d’or. Un objet recélé qui a été déposé dans une poubelle n’est pas considéré rest nullius. Cependant vous ne pouvez pas être inculpé d’avoir ramassé un objet volé dans une poubelle si vous pouvez prouver que vous ne saviez pas qu’il était volé.

Lutter contre le gaspillage alimentaire : La loi renforce la lutte contre le gaspillage alimentaire en rehaussant ses objectifs. Les secteurs de la distribution alimentaire et de la restauration collective (supermarchés, cantines…) devront réduire le gaspillage alimentaire de 50 % par rapport au niveau de 2015 et cela d’ici 2025. Les secteurs qui produisent ou transforment des denrées alimentaires ainsi que la restauration commerciale devront également réduire de 50 % leur gaspillage alimentaire par rapport au niveau de 2015 et cela d’ici 2030. La loi entend également les obligations : les grossistes auront désormais l’obligation de donner leurs produits alimentaires invendus aux associations. Les sanctions envers ceux qui détruisent ou détériorent les denrées alimentaires invendues sont renforcée : l’amende sera plus élevée et modulable en fonction de la taille du commerce.

Les sanctions sont renforcées : en cas de destruction d’invendus alimentaires encore consommables, les contrevenants s’exposent à une amende pouvant atteindre jusqu’à 0,1 % du chiffre d’affaires du dernier exercice clos

L’entrée en vigueur de cette mesure est immédiate.

Info LM / AFP